Déclaration de confidentialité et relative aux cookies de Sud Fresh

Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies

La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Sud Fresh, dont le siège social est situé Avenue d’Ecolys, 31, 5020 Rhisnes (Namur-Namen) et immatriculée à la BCE sous le numéro BE0830634061 (ci-après dénommée « Sud Fresh »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site web et en transmettant des données à caractère personnel aux adresses e-mail mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.

Article 1 – Dispositions générales

  1. Sud Fresh applique les dispositions anti-spam du Livre XII du Code du droit économique relatives au « droit de l’économie électronique ».
  2. Par le biais de la présente politique de confidentialité, Sud Fresh se conforme également au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Sud Fresh. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

  • Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;

  • Catégorie 2 : remplir des formulaires ou passer une commande sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;

  • Catégorie 3 : lors de l’inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;

  • Catégorie 4 : via les cookies.

2.2. Sud Fresh peut collecter des données vous concernant (données à caractère personnel) de différentes manières :

a. par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;

b. lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web ;

2.3. Le site Web utilise également des cookies qui collectent certaines données à caractère personnel. Pour connaître les dispositions relatives à l’utilisation des cookies, veuillez vous reporter à l’article 8.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Objectifs généraux :

Sud Fresh utilisera les données à caractère personnel collectées auprès de vous exclusivement aux fins suivantes :

  • Catégorie 1 : la gestion et l’amélioration du présent site Web, ainsi que l’intégration de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être identifiée, sur la base des intérêts légitimes de Sud Fresh visant à améliorer en permanence son site Web et ses services ;

  • Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site Web en vue de l’utilisation de notre service Sud Fresh et de notre site Web, dont la base juridique est l’exécution d’un contrat que vous avez sollicité, ainsi que, si vous l’avez indiqué, l’envoi de communications de marketing direct, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;

  • Catégorie 3 : l’envoi de communications de marketing direct, de lettres d’information, d’offres et de promotions, sur la base juridique de votre consentement explicite et préalable ;

  • Catégorie 4 : l’amélioration de l’expérience utilisateur et à des fins statistiques (voir ci-dessous), sur la base juridique de votre consentement explicite et préalable ;

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services deviendra impossible si vous refusez leur traitement.

3.2. Marketing direct :

Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite et supplémentaire à cet effet (« opt-in »).

Si vous figurez déjà sur notre liste de diffusion pour recevoir des supports marketing sous forme papier et/ou électronique, Sud Fresh peut utiliser vos données pour vous envoyer des supports marketing et autres documents concernant Sud Fresh, ses produits et/ou ses services. Sud Fresh peut utiliser les données que vous avez fournies pour mettre à jour les documents conservés par Sud Fresh.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet, situé au bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3. Transmission à des tiers :

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de cession des activités de Sud Fresh, dans le cadre de laquelle celle-ci réorganise, cède, cesse ses activités, ou si Sud Fresh fait faillite, cela peut impliquer que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les activités commerciales de Sud Fresh sont exercées, en tout ou en partie.

Sud Fresh s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous informer au préalable du fait que Sud Fresh communique vos données au tiers susmentionné, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable.

Sud Fresh s’engage à ne pas vendre, louer, diffuser ou mettre à la disposition de tiers à des fins commerciales vos données à caractère personnel, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver que Sud Fresh soit tenue de divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une décision de justice ou afin de se conformer à d’autres dispositions légales ou réglementaires contraignantes. Sud Fresh s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et dans le cadre de la relation contractuelle entre Sud Fresh et vous.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de consulter vos données à caractère personnel, ainsi que l’usage que nous en faisons.

5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Sud Fresh. Par ailleurs, vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services et produits ne pourront pas être fournis.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.

5.3. Droit d’opposition :

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’êtes pas tenu d’en indiquer les motifs.

5.4. Droit à la portabilité des données :

Vous disposez du droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous traitons sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse info@sud-fresh.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sud Fresh, Avenue d’Ecolys, 31, 5020 Rhisnes (Namur-Namen)

5.7. Décisions automatisées et profilage :

Le traitement de vos données à caractère personnel n’implique aucun profilage et vous ne ferez pas non plus l’objet de décisions automatisées de notre part.

5.8. Droit de déposer une plainte :

Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Cela ne porte pas atteinte à la possibilité de saisir un tribunal civil.

Si vous subissiez un préjudice résultant du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages-intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, l’altération, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, Sud Fresh ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

6.3. Vous devez respecter à tout moment les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite, à partir du site Web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos identifiants, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

  1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous accordons à nos collaborateurs l’accès à vos données à caractère personnel.
  2. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en imposant à ces salariés et collaborateurs des obligations contractuelles opposables, qui sont similaires à celles de la présente Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Sud Fresh et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations enregistrées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de votre visite sur le site web.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires afin de distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web et nous permet également d’optimiser ce dernier.

En raison de récentes modifications législatives, tous les sites Web destinés à certaines régions de l’Union européenne sont tenus de vous demander votre consentement avant d’utiliser ou d’enregistrer des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation établit principalement une distinction entre, d’une part, les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires et, d’autre part, tous les autres cookies.

Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels (indispensables)

Nom Origine Fonction Durée de conservation
webhero_session Domaine actuel Liaison de la session serveur active au visiteur (utilisée pour les paramètres linguistiques, la connexion) Jusqu’à la fin de la session
XSRF-TOKEN Domaine actuel Un jeton permettant de protéger les formulaires contre le spam Jusqu’à la fin de la session

 

Autres cookies

Nom Origine Fonction Durée de conservation
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_ga_1YMTF16VC5 google indirectement 14 mois

 

En ce qui concerne les cookies placés par des tiers (notamment Google Analytics), nous vous invitons à consulter les déclarations que ces tiers publient à ce sujet sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : cookies Google Analytics

8.4. Votre consentement :

Vous pouvez à tout moment refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

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